« Modèle:Bleu » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
-___- et ca se croit drole ? |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 2 : | Ligne 2 : | ||
[[Catégorie:Modèle de couleur de texte|{{PAGENAME}}]] | [[Catégorie:Modèle de couleur de texte|{{PAGENAME}}]] | ||
</noinclude> | </noinclude> | ||
Cette station viens d'etre condamnée par le CSA | |||
Gold FM (Gironde) : sanction pécuniaire | |||
Date de publication sur le site : 23 février 2009 | |||
Assemblée plénière du 6 janvier 2009 (Journal officiel du 20 février 2009) | |||
À l’issue de la procédure de sanction engagée à l’encontre de Gold FM (Libourne – Gironde) pour émission depuis un site non autorisé, le Conseil a prononcé une sanction pécuniaire dont le montant a été fixé à 3 % du chiffre d’affaires net réalisé au cours du dernier exercice clos. | |||
Version du 19 mars 2009 à 19:39
{{{1}}}
Cette station viens d'etre condamnée par le CSA
Gold FM (Gironde) : sanction pécuniaire Date de publication sur le site : 23 février 2009 Assemblée plénière du 6 janvier 2009 (Journal officiel du 20 février 2009)
À l’issue de la procédure de sanction engagée à l’encontre de Gold FM (Libourne – Gironde) pour émission depuis un site non autorisé, le Conseil a prononcé une sanction pécuniaire dont le montant a été fixé à 3 % du chiffre d’affaires net réalisé au cours du dernier exercice clos.