« Élections municipales 2014-2020 » : historique des versions

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22 février 2026

  • actudiff 20:0922 février 2026 à 20:09 Oxymore discussion contributions 3 956 octets +3 956 Page créée avec « Dans les communes de plus de 1.000 habitants, l'élection des conseillers municipaux se déroule selon un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle : les candidats se présentent en listes complètes avec la possibilité de deux candidats supplémentaires. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes<ref>Article Légifrance CELE n° L260 du WP:Code électoral (Fran... »
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